mentions légales

MENTIONS LÉGALES

 

1. Propriétaire du site Mr.MEDELLEL MUSTAPHA auto entreprise d’import export vente de gros et de détail immatriculé au RC 32000 Auch.

N° siret : 347 577 678 00076 siège social 122 AV de la 1ere armée française 32000 Auch
Mail : das.systeme@gmail.com tel : 05.62.67.01.75
Conception de site : Sas WEB-RESEAU
Hébergement : OVH – SAS au capital de 10 000 000 € – RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

 

 

2. La marque D.A.S est une marque déposé auprès de l’INPI de PARIS par voie électronique le 27 septembre 2014 par Mr MEDELLLEL MUSTAPHA .
-LA MARQUE D.A.S (développement , aménagement ,système ) à été publié au bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI ) sous le numéro 2014-42
Enregistré pour une durée de 10 ans.
La marque D.A.S arrivera a expiration en date du 27 septembre 2024 .
Mr MEDELLLEL MUSTAPHA a également déposé les marques suivantes :
MAC SYSTÈME , et 2MPRODUCTION

 

3.Responsabilité Civile – Contrat Multirisque Professionnelle : N° du contrat MCE001 auprès de la Société MAAF PRO – 1 Avenue d’Alsace – 32000 AUCH – TEL 05 62 60 63 43