MENTIONS LÉGALES

1. Propriétaire du site Mr.MEDELLEL MUSTAPHA auto entreprise d'import export vente de gros et de détail immatriculé au RC 32000 Auch.

N° siret : 347 577 678 00076 siège social 122 AV de la 1ere armée française 32000 Auch
Mail : das.systeme@gmail.com tel : 05.62.67.01.75
Conception de site : Team-Helper et MC Tendance Web, 7 route de Saint-Simon, 31100 Toulouse - 06 09 36 09 71
Hébergement : Association Team Helper - 7 Place Clément Plane, 04700 Oraison - 04 92 73 16 82

2. La marque D.A.S est une marque déposé auprès de l'INPI de PARIS par voie électronique le 27 septembre 2014 par Mr MEDELLLEL MUSTAPHA .
-LA MARQUE D.A.S (développement , aménagement ,système ) à été publié au bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI ) sous le numéro 2014-42
Enregistré pour une durée de 10 ans.
La marque D.A.S arrivera a expiration en date du 27 septembre 2024 .
Mr MEDELLLEL MUSTAPHA a également déposé les marques suivantes :
MAC SYSTÈME , et 2MPRODUCTION

3.Responsabilité Civile - Contrat Multirisque Professionnelle : N° du contrat MCE001 auprès de la Société MAAF PRO - 1 Avenue d'Alsace - 32000 AUCH - TEL 05 62 60 63 43